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sommation

Une lettre de sommation d’un huissier de justice pèse du poids dans la balance. En tant que fonctionnaire, il est l’incarnation de l‘exécution forcée.

L’huissier de justice, qui opère au sein d’un territoire bien défini, étant son propre arrondissement, agit en connaissance de cause et de personnes. La plupart du temps, il est au courant de l’historique et de la solvabilité des débiteurs, et il peut, par conséquent, estimer la possibilité d’introduire oui ou non une procédure. Il vous préserve ainsi de faire des frais inutiles.

Mais en quoi consiste au juste cette sommation? L’huissier de justice rappelle officiellement au débiteur son obligation de paiement qui lui incombe et l’ordonne à s’acquitter de ses dettes dans un délai donné. Il s’agit donc d’une mise en demeure écrite et elle constitue une dernière tentative d’obtenir amiablement  le paiement de la créance restée jusque là impayée.

Un paiement rapide et complète des dettes est bien sûr souhaitable, mais l’huissier de justice peut offrir au débiteur la possibilité de rembourser ses dettes selon des modalités de remboursement spéciales (plan de remboursement, remboursement en délais…), tout en tenant compte de la situation financière précaire du débiteur. Cette décision se fait en concertation avec le créancier.

  

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