Execution
- Un arrêt serait inutile, s’il n’y avait personne qui a le devoir de faire respecter la volonté du juge.
Dans ce contexte, l’Huissier de justice dispose d’un monopole : si l’on veut procéder à la mise en exécution lorsque le condamné ne respecte pas volontairement l’arrêt et, il faut impérativement faire appel à un Huissier de justice.
Exemples d’execution:
Lorsque quelqu’un est condamné au paiement d’une certaine somme, l’Huissier de justice essaiera de recouvrer ce montant. Le recouvrement d’une somme peut impliquer que l’huissier de justice fera une saisie sur p.ex. le salaire, les biens mobiliers ou immobiliers de quelqu’un. Une telle saisie sur de propriétés peut être suivie par une vente publique.
Lorsque des arbres doivent être élagués, l’huissier de justice les fera, le cas échéant, abattre.
Lorsqu’un locataire doit quitter une maison, l’Huissier de justice procèdera en cas de besoin à l’expulsion.
Une telle mise à exécution ne se fait jamais comme ça. Dans l’intérêt de toutes les parties, l’Huissier de justice fera de son mieux pour régler tout à l’amiable autant que possible, éventuellement en concertation avec des instances sociales. Sauf dans des cas extrêmes, des mesures d’expulsion ou de vente sont prises.
Votre débiteur n’a toujours pas payé après la signification de l’arrêt ou du commandement ? Dans ce cas, nous passons au titre d’exécution. Pour ce faire, nous disposons d’un éventail de moyens efficaces.
La Saisie est le moyen de pression le plus efficace vis-à-vis du débiteur. Après la saisie la créance devient très réelle et le refus de paiement est souvent supprimé. Pratiquement toutes les créances récupérables sont recouvrées après une saisie.
Saisie mobiliere:
Nous sélectionnons judicieusement les biens mobiliers les plus précieux dans le patrimoine de votre débiteur et les préparons pour la vente publique. Nous suivons aussi de très près l’exécution de cette vente publique.
Saisie immobiliere:
Votre débiteur possède un bien immobilier saisissable? Dans ce cas, nous nous adressons à un notaire afin de pouvoir procéder au plus vite à la vente.
Saisie-arret:
Souvent l’arrêt nous permet de saisir des biens du patrimoine de tiers, à condition qu’ils soient débiteurs de votre débiteur. Il s’agit le plus souvent de l’institution bancaire ou de l’employeur de votre débiteur.
La saisie ne se fait certainement pas de manière irréfléchie. Avant de procéder à la saisie, nous nous adressons à toutes les sources d’information.
- l’O.N.S.S. vérifie si la personne concernée travaille et par la suite on contacte l’employeur afin de connaître le salaire
- des recherches dans au niveau de la B.C.E. nous apprennent si la personne concernée exerce une activité indépendante
- la possession de véhicules est vérifiée auprès de la D.I.V.
- l’Enregistrement contrôle si la personne concernée possède des biens immobiliers
- via des recherches auprès du Service des Avis de Saisie nous obtenons une vue d’ensemble des autres procédures à l’encontre du débiteur.
Nous utilisons ces informations ainsi que les impressions de la visite sur place lors de la citation et de la signification afin d’estimer l’utilité de saisir les biens mobiliers de la personne concernée.
En plus, on procède oui ou non à “la saisie-arrêt », c’est-à-dire à une saisie auprès de tiers étant des débiteurs de votre débiteur. Ce sont principalement l’employeur, des clients éventuellement connus du débiteur ou l’institution bancaire de la personne concernée.
Pour les grandes créances on peut prendre en considération de faire une saisie sur les propriétés immobilières du débiteur. La forme la plus courante de "la saisie-arrêt" est la saisie sur
salaire permettant au créancier de récupérer directement une partie du salaire ou des allocations sociales du débiteur.
